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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine ».
M. Alain Anziani, élu juge suppléant à la Cour de justice de la République le 29 octobre dernier, va être appelé à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Je vous prie de bien vouloir vous lever à ...
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du RDSE, la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE (proposition n° 779 [2013-2014], rapport ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Namy sera le dernier orateur à s’exprimer dans la discussion générale aujourd’hui. À l’issue de son intervention, en effet, les quatre heures de l’espace réservé au groupe du RDSE seront épuisées. Vous avez la parole, monsieur Namy.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je rappelle que la proposition de loi constitutionnelle de MM. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’espace réservé au groupe du RDSE, d’une durée totale de quatre heures. À dix-huit heures trente, les quatre heures son...
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 18 novembre 2014, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 64 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 (Régime général du redr...
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues (proposition n° 622 [2013-2014], texte de la commission n° 87, rapport n° 86). Dans la discussion générale, la parole es...
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle l’examen de cinq projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces cinq projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation des amendements de Manille à l’annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets ...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’adhésion de la France au protocole à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (projet n° 270 [2013-2014], texte de la commission n° 68, rapport n° 67).
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (projet n° 371 [2013-2014], texte de la commission n° 70, rapport n° 69).
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (projet n° 370 [2013-2014], texte de la commission n° 66, rapport n° 65).
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l’avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la construction et l’exploitation d’un ...
