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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasi...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (projet n° 45, texte de la commission n° 56, rapport n° 55, avis n° 46). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur le secrétaire d’État, le Sénat va accéder à votre demande. La séance est suspendue pour quelques instants.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Serge Dassault.
La séance est reprise. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Yannick Botrel.
Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, prévu à l’article 5 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. La parole est à M. le secrét...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote.
