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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. David Rachline.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
Je mets aux voix l’amendement n° 22.
En conséquence, l’article 1er demeure supprimé. Chapitre Ier Les objectifs généraux des finances publiques
L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’objectif à moyen terme des administrations publiques mentionné au b du 1 de l’article 3 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles le 2 mars ...
Solde structurel Cet amendement a déjà été défendu et la commission a fait part de son avis défavorable. Je le mets aux voix.
La parole est à M. Philippe Dallier.
En conséquence, l’article 2 demeure supprimé.
L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Article 3 Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l’article 2 : 1° L’évolution du solde public effectif, du solde conjoncturel, des mesur...
Solde public effectif (1 + 2 + 3) Solde conjoncturel (1) Mesures ponctuelles et temporaires (2) Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3) Dette des administrations publiques Dette des administrations publiques, hors soutien financier à la zone euro 2° L’évolution du solde public effectif, décliné par sous-secteur des administratio...
Solde public effectif Dont : – administrations publiques centrales – administrations publiques locales – administrations de sécurité sociale Cet amendement a déjà été défendu et la commission a fait part de son avis défavorable. Je le mets aux voix.
