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La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 146.
La parole est à M. Jean-Pierre Masseret, pour explication de vote sur l'amendement n° 41 rectifié ter.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour explication de vote.
La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.