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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 43 et 70.
Je vous prie de conclure, ma chère collègue.
Veuillez conclure, madame Génisson.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Delphine Bataille, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 et 70.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures, pour les questions d’actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de dix sénateurs appelés à siéger comme membres titulaires, ainsi que de dix sénateurs appelés à siéger comme membres suppléants, au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer. La commission des finances, ...
L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République, ainsi que les scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Pour le scrutin relatif à la Cour d...
