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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié ter. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin es...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 6 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 145.
Le sous-amendement n° 145 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Masseret, pour explication de vote sur l'amendement n° 66.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 66.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote sur l’amendement n° 1 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'amendement n° 45.
La parole est à Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote sur l’amendement n° 8.
