Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Il est défendu, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m’exprime au nom de ceux de mes collègues qui ont été les « figures de proue » de mon groupe au cours de cette semaine d’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : Daniel Dubois, Valérie Létard et Pierre Jarlier. L’examen du projet de loi – les pré...

Sur les questions d’urbanisme, notre groupe était uni pour refuser l’obligation automatique du transfert de la compétence en matière d’urbanisme aux EPCI voulue par l’Assemblée nationale. Mais nous avons été satisfaits par l’amendement adopté à l’article 64 permettant l’approbation du PLU intercommunal par l’obtention d’une majorité qualifiée d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, malgré la qualité de nos échanges au cours de cette semaine de débat, les avancées obtenues par le groupe UDI-UC ne nous semblent pas satisfaisantes. Aussi, les sénateurs centristes ne pourront pas voter en faveur du projet de loi.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics arrive au Sénat pour sa deuxième lecture, aprè...

… en l’occurrence sur un sujet majeur, l’accessibilité, qui est très présent dans les têtes, puisque l’échéance de 2015 approche. Enfin, Mme Vérot, directrice chargée de la simplification auprès du secrétaire général du Gouvernement, nous a présenté la manière dont le Gouvernement comptait traiter les stocks. À cet égard, il est clair que le S...

Très bien !

Cet amendement est défendu, puisqu’il est identique à l’amendement n° 550 rectifié. Je veux juste ajouter que, s’il est voté, il peut apporter une réponse à la question que se posait M. Favier lors de la présentation de son amendement.

Nous devrions voter cet amendement par prudence ; nous aurons le temps ensuite d’étudier plus avant sa pertinence !

Les auteurs de cet amendement identique m’ont demandé de préciser qu’ils avaient beaucoup apprécié que la commission des lois du Sénat ait décidé de rétablir les dispositions du projet de loi relatives à l’énergie, supprimées par l'Assemblée nationale, en première lecture. Ainsi que mes collègues viennent de le rappeler, nous présentons un ame...

La discussion est ouverte : j’avais une autre proposition à faire. Par parallélisme avec la limite en vigueur pour la représentation des agglomérations, fixée à 50 % des voix afin qu’une ville ne détienne pas la majorité des suffrages, on pourrait imaginer que la métropole ne puisse pas avoir plus de 50 % des suffrages par rapport au reste des...

Très bien !

Absolument !

Il est défendu.

Il est défendu.

On ne peut pas ne pas voter la même disposition que celle que nous avons adoptée pour les métropoles, ...

… à savoir que le nombre de suffrages des représentants de la communauté urbaine est équivalent à celui des communes auxquelles elle se substitue. Pour ma part, j’avais proposé tout à l'heure de fixer la limite à 50 % des suffrages.

Il est retiré.

Très bien !