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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Moi non plus !
Je partage la position de Mme Goulet, mais je l’exprimerai à ma manière. Il va de soi que ce texte n'est pas celui que nous souhaitions voir mis aux voix à l'issue de nos travaux. Je le voterai malgré tout, car c’est mieux que rien.
Je regrette profondément ce qui s'est passé à l'article 1er. Après le vote de l'amendement n° 122, que j’ai cosigné, l'article 1er a été rejeté de façon tout à fait surprenante – peut-être le groupe du RDSE n’y est-il pas étranger... Un certain nombre d'entre nous en sont marris, car le texte que le Sénat va adopter sera malheureusement incompl...
Bien sûr !
Alors là !
Rivarol, en voilà une référence !
Très bien !
Cela n’est pas nouveau !
Oh !
Ah oui !
Oui !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’auteur de la proposition de loi a exprimé tout à l’heure quelle en était la philosophie
J’exprime ici l’attachement d’un certain nombre d’entre nous à l’égard d’amendements votés en première lecture par le Sénat, mais qui n’avaient pas pu être rétablis en deuxième lecture, pour des raisons sur lesquelles je n’insiste pas. Cette proposition de loi est donc utile et je soutiens cette initiative de M. Jean-Pierre Sueur, par ailleurs...
Cependant, mais cela n’a rien de négatif, assouplir la désignation des conseillers communautaires dans l’ordre du tableau, dans l’hypothèse où le maire ou un adjoint renonce expressément à son mandat de conseiller communautaire, ne me semble pas être complètement étranger à une élection au suffrage universel direct. Cette disposition ne devrait...
Cependant, deux autres sujets sont extrêmement discutés. Le premier concerne le rétablissement du nombre de conseillers municipaux de sept à neuf, dans les communes de moins de 100 habitants. Fixer le nombre de conseillers à sept apparaissait comme une bonne mesure pour un certain nombre de mes collègues. Cela paraissait préférable pour les com...
Le second concerne la suppression de l’incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l’emploi de salarié au sein d’une commune membre de l’EPCI. C’est un problème pour de nombreux collègues. Toutefois, cette proposition de loi est tout à fait utile, et certains amendements du Gouvernement apportent des compléments importants. ...
Mme Jacqueline Gourault. Et des canards !
Ce n’est pas interdit !
Absolument !
Justement, il ne s’agit pas du tout d’une entorse au principe de parité !
