Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Il a été très bien défendu par M. le sénateur Le Gleut.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 583 et émet un avis défavorable sur l’amendement n° 325 rectifié bis.

Avis défavorable.

Même avis. Les articles du CESEDA visant à prendre en compte les spécificités de Mayotte sont utiles. En effet, l’écart de conditions de vie entre Mayotte et son environnement régional est à l’origine d’une forte pression migratoire sur ce département, et des mesures d’éloignement spécifiques sont donc nécessaires compte tenu du nombre importan...

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Compte tenu du contexte spécifique à Mayotte, il importe de prolonger pour cinq ans la dérogation permettant de faire coexister en un même lieu les zones d’attente et le centre de rétention. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

Avis défavorable.

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Je ne vais pas revenir sur la situation de Mayotte, mais donner la possibilité aux détenteurs d’un titre de séjour de quitter rapidement l’archipel pour rejoindre le continent européen ne ferait que renforcer le caractère attractif de ce département pour les ressortissants des États voisins. Le r...

Certes, les migrations ne sont pas évoquées à l’article 1er de la loi d’orientation et de programmation. Toutefois, l’article 3 de cette loi prévoit de rechercher une cohérence entre les objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale et ceux des autres politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans le doma...

Il est également défavorable, monsieur le président.

Même avis : le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

Ayant été défavorables aux mesures proposées par la commission, nous ne pouvons qu’être défavorables à leur coordination…

L’avis est également défavorable.

La répartition des compétences entre la CNDA et les tribunaux administratifs fait l’objet de deux types de critiques. D’une part, la répartition du contentieux des décisions de l’OFPRA qui résulte de l’article L. 731-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile paraît complexe et a suscité des incertitudes de jurisprude...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Le Gouvernement a déposé cet amendement à la demande du Conseil d’État. Alain Richard ayant pris la position qu’il a prise, je me sens autorisée à le retirer !

Les mouvements migratoires liés aux changements climatiques se produisent très souvent à l’intérieur d’un même pays. Je rappelle que la France est très active à l’échelle internationale sur ce sujet. Par ailleurs, le projet de loi prévoit par ailleurs l’élaboration d’une stratégie nationale de prise en compte des migrations climatiques. Les c...

L’avis est défavorable. Sans commentaire !

Même avis défavorable.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l’article 10 ter résulte de l’adoption par la commission des lois d’un amendement visant à renforcer l’efficacité des contrôles dans le cadre des procédures de non-admission à la frontière. Cet article donne aux forces de l’ordre la possibilité de relever systématiquement les emp...