Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

En effet, madame la présidente.

C’est au préfet de vous informer !

Eh oui !

Cela ne peut être le suivant de liste dans les petites communes !

Il est défendu, monsieur le président.

C’est bien le sujet !

Non, il a été adopté, monsieur le rapporteur.

Pour ma part, je voterai l’amendement n° 400 rectifié. Je ne mets absolument pas en doute les propos de M. le rapporteur – ma mémoire peut fort bien se montrer défaillante –, mais j’avais compris que la majorité de la commission des lois avait adopté cet amendement. Je l’avais d’ailleurs indiqué à M. Sueur. Je me souviens très bien que nous av...

Permettez-moi de faire deux remarques. D’abord, force est de reconnaître que, tel qu’il est rédigé, l’article 16 donne l’impression – et cela donne raison aux auteurs des amendements – que le préfet élabore un schéma Or on sait très bien que, dans la vraie vie des départements et des collectivités territoriales, il ne prend évidemment pas de d...

Je suis ravie de constater que les choses évoluent de cette façon. Je tiens à dire également que nous ne sommes pas face à quelque chose d’entièrement nouveau.

J’ai participé il y a trois ou quatre ans à l’élaboration de schémas départementaux, …

… à la demande de M. Brice Hortefeux, alors en charge des collectivités territoriales au sein du gouvernement de l’époque. Autrement dit, nous avons déjà fait un tel travail. Il n’y a donc aucune raison de se prendre la tête ! Dans les départements, en tout cas dans le mien, on sait comment cela doit se passer, on sait que des concertations ont...

Elle représente donc tout de même un peu les élus !

C’est ce que je disais : c’est comme cela dans la vraie vie !

Et Adrien Gouteyron !

D’un point de vue sémantique, M. Jeannerot a raison !

Cet amendement a pour objet d’avancer au 31 décembre 2012, au lieu du 1er janvier 2014, l’échéance fixée pour l’achèvement de la couverture totale du territoire par des structures intercommunales à fiscalité propre. Toutes les associations d’élus ont estimé que la date du 1er janvier 2014 était vraiment trop proche des élections municipales et...

Non, je le retire, monsieur le président.

Et Alençon !

Mme Jacqueline Gourault. Chef-lieu du Pas-de-Calais !