Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Je tiens à vous informer, monsieur le rapporteur, que le bureau de l'AMF s'est réuni hier soir pour discuter de ce sujet. C'est la raison pour laquelle vous n'avez pas eu de nos nouvelles plus tôt. Il est vrai que l'AMF n'a sans doute pas été très réactive à cette occasion. Mais j'ai pour principe de toujours défendre les organes que je représe...

Ma commune se trouve dans une zone de police ; or c'est le maire qui assume cette mission et non la police nationale.

Et c'est simplement par défaut que nous faisons appel à la police nationale.

Je souhaite simplement remercier M. Jean-Pierre Sueur d'avoir pris l'initiative de légiférer dans ce domaine, ainsi que M. Lecerf, qui a, avec les membres de la commission des lois, beaucoup contribué à ce débat. Comme vient de le dire admirablement Jean-Pierre Sueur, je suis particulièrement heureuse que la très forte intimité qui s'attache à...

Cet amendement tend à préciser que les statuts particuliers peuvent déroger aux mesures relatives aux modalités de recrutement qui ne correspondraient pas aux besoins propres des cadres d'emploi compte tenu de l'accomplissement d'une disposition statutaire de mobilité. Cette précision n'a pas semblé utile à la commission, qui a émis un avis dé...

Nous sommes défavorables à cet amendement, car ce sont souvent des fonctionnaires qui sont recrutés pour les emplois fonctionnels. Cependant, dans le cas où l'on n'en trouve pas, il est nécessaire de pouvoir recourir à des contractuels.

L'amendement n° 32 vise à inclure les établissements publics dans le dispositif. La mutation d'un agent juste après sa titularisation vers un employeur plus attractif ne se limite pas aux seules collectivités territoriales. Comme le précédent, l'amendement n° 33 tend à introduire les établissements publics locaux dans le dispositif de régulati...

Avis défavorable.

Un abaissement du seuil retenu pour la création d'emploi fonctionnel de directeur général des services dans les communes fait l'objet d'une forte demande de la part des communes concernées et de l'Association des maires de France. Il s'agit de leur offrir cette possibilité. Je comprends l'argument de M. Détraigne sur la nécessité d'équilibrer ...

Cet amendement tend à supprimer la création des emplois fonctionnels de directeurs généraux des services techniques dans les départements et les régions, prévue dans ce projet de loi, mais qui n'est souhaitée ni par les régions ni par les départements. Ceux-ci considèrent en effet que les services techniques étant aujourd'hui très bien gérés pa...

Cet amendement de nature rédactionnelle vise à corriger des erreurs matérielles.

Je vous remercie, monsieur Vasselle, de ce qualificatif. La commission souhaite le retrait de cet amendement, même si je sais parfaitement, monsieur Vasselle, d'où vient cet amendement.

C'est l'inverse !

Défavorable.

La commission a émis un avis défavorable.

Parce que la mise en place d'une telle mesure nécessiterait l'ouverture d'une discussion sur les trois fonctions publiques.

Cette question a suscité une très longue discussion en commission. Nous avons en effet conscience qu'il s'agit d'un vrai problème, mais, dans le même temps, nous nous demandons si les centres de gestion sont capables d'assurer financièrement la prise en charge des congés bonifiés.

La commission a donc décidé de s'en remettre à l'avis du Gouvernement.

Même avis que le Gouvernement.

Nous sommes très défavorables à cet amendement.