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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
L'auteur de l'amendement est bien conscient que celui-ci relève du domaine règlementaire, mais il souhaitait attirer l'attention du ministre. Je demande donc le retrait de cet amendement.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Je tiens à revenir sur les propos de M. Vasselle. Effectivement, les centres de gestion ne peuvent pas tout financer. Toutefois, depuis deux jours, nombreux sont ceux qui ont demandé que soient attribuées de nouvelles compétences aux centres de gestion. Certaines n'ont pas été retenues, car la commission des lois s'y est opposée. Nous devons t...
Je ne sais pas !
Je voudrais tout de même insister sur le caractère équitable de la décision qui a été prise de répartir, selon un contingent calculé par rapport à l'ensemble des communes adhérant au centre de gestion, la charge financière liée à l'octroi d'autorisations spéciales d'absence pour l'exercice des droits syndicaux, qui était autrefois supportée par...
Défavorable.
Cette demande est proche de celle qui avait été faite pour les centres de gestion. Sur ce sujet, nous demandons l'avis du Gouvernement, comme nous l'avons fait hier. Cette question mérite en effet d'être traitée.
Vous avez raison, monsieur Domeizel : il y a effectivement eu un problème de calendrier dans la publication des décrets. Il s'agit d'un véritable problème. Cela étant, comme tout le système des retraites a déjà été voté...
Je le sais. Pour autant, la commission s'est montrée réservée et souhaite entendre l'avis du Gouvernement dès lors que la mesure aurait en quelque sorte un effet rétroactif...
La question soulevée à travers ces deux amendements est très juste, comme nous le savons pour vivre en permanence ce problème dans les petites communes. Cela étant dit, le traitement de ce problème relève du chantier réglementaire, comme M. le ministre l'a déjà souligné à plusieurs reprises et comme il va certainement le confirmer.
La commission n'étant pas certaine qu'un décret en Conseil d'État soit nécessaire pour fixer ces conditions souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Parce que c'est réglementaire !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission a estimé que cette question devait être réglée simultanément pour les trois fonctions publiques. Elle émet donc un avis défavorable.
La commission est défavorable à l'amendement n° 149, qui est contraire à sa position, puisqu'elle considère que la prise en compte de l'expérience et de la valeur professionnelles des agents est essentielle. En ce qui concerne l'amendement n° 278, sans revenir sur la question des quotas, nous souscrivons tout à fait à l'idée qu'il faut assoupl...
Nous sommes absolument d'accord sur le fond avec M. Charasse. Néanmoins, une telle mesure étant d'ordre réglementaire, la commission a émis un avis défavorable.
La commission est tout à fait favorable à cet amendement.
En posant le principe d'un droit à l'action sociale au bénéfice des fonctionnaires territoriaux, l'amendement n° 165 tend également à créer une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. En effet, à l'action sociale devrait correspondre une contribution obligatoire, ainsi que vous l'avez rappelé, ...
La commission est également favorable à cet amendement, monsieur le président.
C'est un amendement de précision.
