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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
L'amendement n° 5, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : aux II et III par les mots : au II La parole...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
L’amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 6, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à l'article L. 2...
L’amendement n° 6 est retiré. Je mets aux voix l'article 8 A.
La parole est à M. Martial Bourquin, sur l'article.
L'amendement n° 7, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rétablir l’article L. 254-10-4 dans la rédaction suivante : « Ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Gérard César, vice-président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
