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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 9 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing et Chaize, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 52-5 et au septième alinéa de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 10 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing et Chaize, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 8 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing et Chaize, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article ad...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l’amendement n° 8 rectifié quater est-il maintenu ?
