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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L’amendement n° 8 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 11 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l’amendement n° 11 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 11 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 4 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 16 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing et Chaize, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l’amendement n° 16 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 16 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 5 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : I. – Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 308-1 du code électoral est complété par deux...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l’amendement n° 5 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 5 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 12 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : I. – Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 88-227 du 11 m...
Quel est l’avis de la commission ?
