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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
L'amendement n° 12, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 17 Avant les mots : dans les conditions prévues insérer les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
L'amendement n° 14, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1er à 5 entrent en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 11.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Alain Bertrand.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (proposition n° 295, texte de la commission n° 348, rapport n° 347). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à M. Jean-François Longeot.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 231, texte de la co...
