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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l’amendement n° 14 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du deuxième alinéa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing et Chaize, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l’amendement n° 7 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 17, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
