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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
Je mets aux voix l’article 3.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (proposition n° 159, résultat des travaux de la commission n° 290, r...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Alain Bertrand.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Marie.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, acte vous est donné de ce rappel au règlement, que je transmettrai, bien entendu, au président du Sénat. La parole est à Mme la vice-présidente de la commission des lois.
Mes chers collègues, le président du Sénat sera informé de ce débat. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je suis saisie, par M. Frassa, au nom de la commission, d'une motion n°1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donn...
La parole est à M. Didier Marie, contre la motion.
