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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme la vice-présidente de la commission des lois.
Restons-en là pour l’instant, mes chers collègues. Nous reviendrons ultérieurement sur le sujet. Dans la suite des explications de vote sur la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, la parole est à M. Alain Bertrand.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d'irrecevabilité et dont l’adoption entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’art...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 93 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est rejetée. La séance est su...
D'autres textes sont au programme cet après-midi. Une « prolongée » me semble impossible. Je le dis en connaissance de cause : je présiderai la séance !
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que le groupe socialiste et républicain a fait connaître à la présidence qu’il présente la candidature de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont pour représenter la France en qualité de membre suppléant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette candidature a été publiée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 ...
J’informe le Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a fait connaître à la présidence le nom de la candidate qu’il propose pour siéger à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en remplacement de Jean-Claude Frécon, décédé. Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu conformément à l’art...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visa...
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
La parole est à M. Hervé Poher.
