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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
Moi pas du tout ! Je suis totalement défavorable à la diffusion des fiches S aux maires.
C'est vrai. Et aussi de la personnalité des maires...
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 18, présenté par MM. Courteau, Daunis, Montaugé et Cabanel, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : plus de par les mots : au moins La parole e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
L’amendement n° 24, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au 4°, après le mot : « territoire », sont insérés les mots : « ou à proximité du territoire ». La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
Je mets aux voix l’article 1er bis AC, modifié.
L’amendement n° 9, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Roland Courteau.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
Je mets aux voix l’article 1er bis AD, modifié.
