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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 217.
Je mets aux voix l'article 14 quater A, modifié.
L'amendement n° 68, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – L'accord mentionné au I et l'arrêté mentionné au II permettent, dans un délai qui ne peut excéder deux ans à compter de la publication de l...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
Je mets aux voix l'article 16.
L'amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au début de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du ...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Acceptez-vous de lever le gage, madame la ministre ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 173 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 88 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Au premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses mesures d’adaptation au droit communautair...
Les amendements n° 69 et 107 sont identiques. L'amendement n° 69 est présenté par Mmes Hoarau, Assassi et Cukierman, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 107 est présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz...
La parole est à M. Serge Larcher, pour présenter l'amendement n° 107.
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise.
