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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L’amendement n° 164 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Par dérogation à l’article L. 131-1 du code de l’éducation, à compter de la rentrée ...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 163 rectifié.
En conséquence, l’article 13 bis est rétabli dans cette rédaction.
L’amendement n° 205 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Patient, Cornano, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la prom...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 205 rectifié.
En conséquence, l'article 13 quater est rétabli dans cette rédaction. Titre VI DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES, COMMERCIALES ET BANCAIRES
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 105, présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après le mot : avec rédiger ainsi...
L'amendement n° 155, présenté par M. Fontaine, est ainsi libellé : Remplacer les mots : et, le cas échéant, par les mots : , les opérateurs portuaires et La parole est à M. Michel Fontaine.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 105.
En conséquence, l'amendement n° 155 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 14, modifié.
L'amendement n° 106, présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 232-24 du code de commerce est complété par les m...
