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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
En conséquence, l'article 14 bis est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Fontaine et D. Robert, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l'article L. 420-5 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans le Département de Mayotte, lorsqu’il est constaté que des...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
Monsieur Fontaine, l'amendement n° 5 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 5 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 75 rectifié, présenté par Mmes Hoarau et Prunaud, M. Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet accord doit être négocié périodiquement. La parole est à Mme Gélita Hoarau.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Hoarau, l'amendement n° 75 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié.
L'amendement n° 217, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée: En l'absence d'accord dans le délai de 10 jours ouvrables à compter de l'ouverture des négociations, le représentant de l’État peut prendre par arrêté toute mesure relevant de sa compétence et permettant de répondre au...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme la ministre.
