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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Madame Goulet, l'amendement n° 14 rectifié bis est-il en définitive maintenu ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 17.
L'amendement n° 24, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
Je mets aux voix l'article 19.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 20.
TITRE IV RENFORCER L’EFFICACITÉ DES PERQUISITIONS ADMINISTRATIVES DÉCIDÉES DANS LE CADRE DE L’ÉTAT D’URGENCE (Division et intitulé supprimés)
L'amendement n° 15 rectifié ter, présenté par Mmes N. Goulet et Goy-Chavent, MM. Guerriau et Bockel, Mmes Doineau et Morin-Desailly, M. Delahaye, Mme Férat, MM. Houpert, Mandelli, Kennel et Huré, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Joyandet et Bouchet, Mme Duranton, M. Kern et Mme Billon, est ainsi libellé : Avant l’article 22 Insérer un arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Goulet, l'amendement n° 15 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 15 rectifié ter est retiré. La parole est à M. le garde des sceaux.
