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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
L'amendement n° 15, présenté par M. Raison, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 27 Après les mots : du 1° du II, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la référence : « L. 522-12 » est remplacée par la référence : « L. 522-5-1 ». La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'article 15, modifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’étiquetage des produits qui consisten...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l’article 18 Insérer ...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 5.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Médevielle, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 et 5.
L'amendement n° 6, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : tout ou partie du par le mot : le La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l’amendement n° 6 est-il maintenu ?
L’amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 7, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : Après la délivrance des autorisations mentionnées aux articles L. 533-5 et L. 533-6, La parole est à M. Ronan Dantec.
