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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l’amendement n° 7 est-il maintenu ?
L’amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 8, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : tout ou partie du par le mot : le La parole est à M. Ronan Dantec.
L’amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 9, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 24, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'article 18.
L'amendement n° 10, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’importation d’aliments génétiquement modifiés pour animaux peut faire l’objet d’une interdiction. La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nelly Tocqueville, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
L’amendement n° 11, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Rémy Pointereau.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
