Interventions de Jacqueline Gourault

Je mets aux voix l’article 19 ter.

Titre V DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS EN MATIÈRE D’INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du c...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Quel serait l’avis de la commission, monsieur le rapporteur ?

Monsieur le secrétaire d’État, qu’en est-il de l’amendement ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 12 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 13 de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à au...

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 : Le Sénat n'a pas adopté. Titre VI DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE

L'amendement n° 14, présenté par M. Raison, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer le mot : restituer par le mot : rendre II. – Alinéa 12 Remplacer le mot : premier par le mot : deuxième III. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « - ou lorsque des quotas gratuits ont été délivrés en excédent et que l...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 14.

Je mets aux voix l'article 21, modifié.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 octobre 2015 : À neuf heures trente : vingt-quatre questions orales. À quatorze heures quarante-cinq : Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 662, 2014-2015) ; ...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger comme membre titulaire au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer. La commission des lois a été invitée à présenter un candidat. La nomination au sein de cet organisme ext...