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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 39, modifié.
Chapitre VI Clarifier les règles relatives au tarif d’hébergement en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
L’amendement n° 30, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce « socle de prestations » est complété par un ratio de personnel par rapport au nombre de personnes hébergées, ce ratio ne pouvant pas êtr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Je mets aux voix l'article 40.
L'amendement n° 87, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : le contrat prévu rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au IV ter de l'article L. 313-12 » ; La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 87.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, M. Dériot, Mmes Gruny et Morhet-Richaud et MM. Morisset, Bignon, D. Laurent, Lefèvre, Charon, Chaize et Vasselle, est ainsi libellé : Alinéas 22 et 80 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-M...
L'amendement n° 28, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 22 et 80 Rédiger ainsi ces alinéas : « Lorsque la personne gestionnaire refuse de signer le contrat pluriannuel ou de le renouveler, les forfaits mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article L. ...
L'amendement n° 28 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par Mmes Riocreux, Emery-Dumas et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 22 et 80 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à Mme Stéphanie Riocreux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote sur l’amendement n° 14 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
