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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : – le rapport relatif à l’évaluation de la mise en œuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires ; – le rapport sur l’essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l’État ; – enfin, la conventi...
J’informe le Sénat que le groupe Union des démocrates et indépendants - UC a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la délégation à la prospective, en remplacement de M. Aymeri de Montesquiou, démissionnaire d’office de son mandat de sénateur. Cette candidature va être publiée et la nomination aura lieu c...
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat une décision en date du 21 octobre 2015 sur les dispositions de l’article 40-II de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, en tant qu’elles ont étendu en Polynésie française les articles 515-3 à 515-7 du code civil relatifs au pacte civil de solidari...
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat : – par courrier en date du 20 octobre 2015, une décision du Conseil relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la compensation entre les régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse (n° 2015-495 QPC) ; – par courrier en date du 21 octobre 2015, une décision du...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (proposition n° 489 [2014-2015], texte de la commission n° 71, rapport n° 70). D...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Claude Kern.
La parole est à Mme Christine Prunaud.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
Très bien !
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Mme la présidente. Bravo !
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Cyril Pellevat.
La parole est à Mme Nicole Duranton.
La parole est à M. Dominique Bailly.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles ...
