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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 88, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
L'amendement n° 89, présenté par Mmes Assassi et Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux première et seconde phrases du premier alinéa de l’article L. 3122-1, après le mot : « chauffeur », il est inséré le mot : « professionnel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
L’amendement n° 89 est retiré. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
L'amendement n° 90, présenté par Mmes Assassi et Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11, IV (non modifié) Supprimer ce paragraphe. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 90 est retiré. Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° 91, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’amendement n° 91.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 91.
L’amendement n° 163, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la route est complété par un article L. 211-… ainsi rédig...
