Interventions de Jacqueline Gourault

Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 et 82.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 80, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’autorité organisatrice de transport compétente peut, après avis de l’Autorité de régulation...

L’amendement n° 81, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : 1° Alinéa 8 Supprimer le mot : conforme 2° Alinéa 12 Remplacer les mots : , en se conformant à cet avis par le membre de phrase : ; sa décision est motivée La parole est à Mme Annie David.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 80.

Je mets aux voix l’amendement n° 81.

Je mets aux voix l’article 2.

L’amendement n° 83, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 83.

L’amendement n° 84, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 84.

Je mets aux voix l’article 3.

L’amendement n° 14, présenté par M. Carle, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante: Compte tenu du service rendu aux usagers, il peut être institué, à titre exceptionnel et temporaire, dans les mêmes conditions que pour un ouvrage d'art, une redevance pour l'usage de la route express nouvelle entre Machilly et le c...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?