Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 62.
Je mets aux voix l’article 23 ter, modifié.
L’amendement n° 178 rectifié, déposé par MM. Gabouty, Bockel, Guerriau, L. Hervé, Kern, Luche et Tandonnet, n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 23 quater.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Reichardt et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Lemoyne, l'amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 2 rectifié est retiré. L'amendement n° 64, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 5132-5 est ainsi modifié : a) Le troisième aliné...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 quater. L'amendement n° 63, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail appli...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
