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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 quater.
La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l'article.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Khiari, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer le mot : peuvent par le mot : doivent 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les modalités d’application du présent article sont déter...
Veuillez conclure, chère collègue.
L'amendement n° 179, présenté par Mme Archimbaud et MM. Placé et Dantec, n'est pas soutenu. L'amendement n° 269, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : peuvent être par le mot : sont La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l’amendement n° 51 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 269.
L'amendement n° 180, présenté par Mme Archimbaud, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 23 quinquies.
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Saugey et Husson, Mme Cayeux, MM. Bizet, Mayet et B. Fournier, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Robert, Houel et Gournac, Mme Mélot, MM. D. Laurent et Genest, Mme Debré, MM. Darnaud, Cardoux, Bouchet, Charon, Grosdidier, Chaize et César, Mme Deromedi, M. Laménie, Mme Hummel, MM. Buff...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.
L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 23 septies.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Cadic et Canevet, Mme Gatel, M. Guerriau, Mme Jouanno et M. Vanlerenberghe. L'amendement n° 176 rectifié est présenté par MM. Mouiller, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux,...
Quel est l’avis de la commission ?
