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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Mélot, l'amendement n° 176 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 176 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 septies.
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Reichardt et Lemoyne, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 6243-1-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 6243 -1 -1. – La conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés ouvre droit à une aide au recrut...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lemoyne, l'amendement n° 48 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 48 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 23 octies.
L'amendement n° 304, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa de l’article L. 6222-18 du code du travail, les mots : « durant les deux premiers mois de l’apprentissage » sont remplacés par les mots : « jusqu’à l’échéance des quarant...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 304.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 octies.
L'amendement n° 117, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 117 est retiré. Je mets aux voix l'article 23 nonies.
L'amendement n° 139 rectifié quater, présenté par Mmes Doineau, Gatel et Férat, M. Détraigne et Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 23 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 1263-1 du code du travail est ainsi modifié : a) La référence « L. 8112-1 » est remplacée par l...
