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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 328.
En conséquence, l'amendement n° 4 n'a plus d'objet. L'amendement n° 65, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 18 1° Remplacer les mots : chaque foyer par les mots : chaque bénéficiaire 2° Supprimer les mots : de la composition du foyer et II. - Alinéa 20 1° Suppr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 65.
L'amendement n° 270, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 270.
L'amendement n° 119 rectifié, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 119 rectifié.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
L’amendement n° 80, présenté par M. Joyandet, n’est pas soutenu.
L'amendement n° 329, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer la référence : L. 841-1 par la référence : L. 844-3 La parole est à Mme la rapporteur.
