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En conséquence, l’article 23 decies demeure supprimé.
L’amendement n° 305, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 23 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1242-8, les mots : « du renouvellement » sont remplacés par les mots : « du ou des deux renouvellements » ; ...
Le sous-amendement n° 327, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 305 I. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 1242-8 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » et...
Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 327.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 327. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 219 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 305, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 undecies. L'amendement n° 333, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre Ier du titre V...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 333.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 undecies. Titre IV ENCOURAGER L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D’UNE PRIME D’ACTIVITÉ
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
La parole est à Mme Nicole Bricq, sur l'article.
Veuillez conclure, madame Bricq !
Mes chers collègues, il est dix-neuf heures, il nous reste neuf amendements à examiner. Je vous indique que M. le ministre et M. le président de la commission seront contraints de quitter cet hémicycle au plus tard à dix-neuf heures quarante. Aussi, je vous invite à la concision, afin que nous puissions terminer l’examen de ce projet de loi dan...
L'amendement n° 4, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 16, seconde phrase Remplacer la première occurrence du mot : personnes par le mot : apprentis La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 4 ?