Interventions de Jacqueline Gourault

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 329.

Je mets aux voix l'article 25, modifié.

L'amendement n° 330, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après les mots : la référence : rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « ou L. 835-3 » est remplacée par les références : «, L. 835-3 ou L. 844-3 » ; La parole est à Mme la rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 330.

Je mets aux voix l'article 26, modifié.

L'amendement n° 120 rectifié, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et Courteau, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, Lepage et les membres du groupe socialist...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 120 rectifié.

En conséquence, l'article 29 est rétabli dans cette rédaction.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 30 juin à partir de quatorze heures trente et que le vote par scrutin public aura lieu le même jour, de quinze heures quinze à quinze heures qu...

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

La suite de l’examen de ce texte est renvoyée au mardi 30 juin 2015, à quatorze heures trente.

Par courrier en date de ce jour, M. le président du Sénat a saisi, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, le Conseil constitutionnel de la loi relative au renseignement. En outre, par courrier en date de ce jour, le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été également saisi le 25 juin 2015, en application de ...

Par lettre en date du 25 juin 2015, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat une décision rendue le même jour par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté une requête concernant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 28 septembre 2014, pour l’élection de deux sénateurs dans le dé...

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a été pu...

Monsieur le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger : - au Conseil national de l’enseignement supérieur de la recherche (un titulaire et un suppléant) ; -- au Conseil national de la sécurité routière ; -- au Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeu...