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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 139 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 nonies. L'amendement n° 140 rectifié quater, présenté par Mmes Doineau, Gatel et Férat, M. Détraigne et Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 23 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premie...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 140 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 326, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 23 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 124-6 du code de l’éducation, dans sa ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 326.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 nonies. Je note que l’amendement n° 326 a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 60 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 118 est présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazé...
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour présenter l'amendement n° 118.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 60 et 118.
