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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote sur l'amendement n° 160 rectifié.
L'amendement n° 160 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 135.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote sur l'amendement n° 8 rectifié.
L'amendement n° 8 rectifié est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 208.
Je mets aux voix l'amendement n° 208.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 134 et 209.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote sur l'amendement n° 162 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Lemoyne, l'amendement n° 162 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 162 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 210.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Lemoyne, l'amendement n° 281 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 281 rectifié ter.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote sur l'amendement n° 9 rectifié, sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Madame la rapporteur, pouvez-vous nous préciser l’avis de la commission ?
Quel est, en définitive, l’avis du Gouvernement ?
