Interventions de Jacqueline Gourault

Je comprends d’autant plus leur frustration quand un certain nombre de candidats, pour des raisons budgétaires qui leur appartiennent et que nous n’avons pas à commenter, ont préféré limiter leur affichage et laisser vierges de nombreux panneaux. Cette difficulté, donc, je la comprends. Je l’entends. Elle appelle néanmoins, et avant d’aborder ...

Le Gouvernement est évidemment favorable à cet amendement, puisque, lors des travaux en commission, il avait déjà émis un avis réservé sur les dispositions de l’alinéa 8 de l’article 1er. Cet alinéa ne précise pas dans quelle mesure le maire peut réduire la dimension des panneaux. En l’état du texte, un maire pourrait choisir, en fonction du n...

Comme l’a rappelé à l’instant le rapporteur, pour les bulletins de vote, cet amendement est satisfait par l’article 10 de loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et qui entrera en vigueur le 30 juin prochain. Si une telle interdiction est justifiée pour les bulletins de vote, afin de ne pas induire en...

Au fond, comme vient de le dire le rapporteur, c’est un espace de liberté d’expression. Il semble donc légitime de laisser au candidat la liberté d’afficher ses soutiens pendant la campagne électorale. J’irai même plus loin : j’en connais qui, au moment des élections législatives, ne montrent pas du tout leur tête et affichent celle…

… d’une autre candidate.

L’avis est donc défavorable.

Je n’interdis pas !

Oui, c’était en 2007…

Oh oui !

Oh là là !

Ce n’est pas ça !

Avis favorable.

Monsieur le rapporteur, n’étant pas ministre de l’intérieur – cela ne vous aura pas échappé –, je ne suis pas responsable des élections. Toutefois, j’ai bien entendu votre interrogation, que je vais transmettre à M. Castaner : évidemment, il vous apportera une réponse.

Madame la sénatrice Nadia Sollogoub (Exclamations amusées.)…

Pardonnez-moi cette confusion, madame la sénatrice !

Comme vous l’avez rappelé, madame Jouve, le combat des sapeurs-pompiers pour la réévaluation de l’indemnité de feu nous a fait traverser une période un peu difficile, avec parfois des grèves dures dans les départements. À l’issue d’une réunion qui s’est tenue le 28 janvier dernier, les sapeurs-pompiers professionnels ont annoncé mettre fin à l...

Je rappelle par ailleurs que cette ressource a été réévaluée lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, ce qui représente 53 millions d’euros de recettes supplémentaires octroyés aux seuls départements pour 2020.

Ces mesures font suite à un accord passé avec M. Richefou, …

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la sénatrice, chère Mireille Jouve

Avec tout le respect que je vous dois, madame Nadia Sollogoub, vous avez rappelé qu’un accord a été passé pour augmenter la prime de feu de 19 % à 25 %, au titre du plafond. J’ajouterai que cette décision a été prise en parfaite coordination avec les associations d’élus que sont l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des...