Interventions de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur Lozach, votre question est assez vaste, et je vais essayer, pour vous répondre, de prendre des exemples concrets. Vous avez démontré le rôle des collectivités territoriales et, bien sûr, leur engagement dans la relance. Le Premier ministre l’a dit hier à l’Assemblée nationale et ce matin ici même au Sénat : un plan de rela...

Vous savez aussi que cette année est l’année de reconduction des contrats de plan État-région (CPER). Nous négocions actuellement avec les régions, et le Premier ministre a reçu leurs représentants cette semaine. Nous avons parlé de ce plan de relance et de ces CPER. L’idée est bien sûr de bâtir un plan commun de relance, immédiate et à long te...

Absolument !

Cher Loïc Hervé, merci pour votre question. Je veux rappeler quelques éléments de contexte. Vous le savez, les départements sont compétents, comme vous l’avez vous-même rappelé, en matière de politique sociale, qui est le substrat fondamental de leur action. Et vous connaissez mon attachement au respect de la loi s’agissant de la répartition de...

Sympathique !

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. C’est la mode !

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie M. Kerrouche, ainsi que le groupe socialiste, pour cette proposition de résolution, qui nous donne l’occasion de débattre d’un sujet pour lequel vous connaissez, bien sûr, mon engagement. Ce texte montre à quel point la décentralisation est devenue la forme naturelle de l’org...

Oui, nous devons pleinement assumer qu’il existe, au fond, une complexité de l’action publique, non pour nous y soumettre, mais pour en tirer le meilleur parti et tirer le meilleur parti des situations. C’est pourquoi le fait d’inscrire dans la Constitution ce qui relève du régalien ou non, ce qui relève seulement des compétences locales ou non...

Dans le cas contraire, quid de l’économie et du social ? Nous ne sommes pas un État fédéral, et chacun a rappelé ici la manière dont s’était construit l’État-nation. J’insiste moi aussi sur ce point. Je crois pour ma part à la phrase du général de Gaulle que vous connaissez sans doute : « L’action, ce sont les hommes au milieu des circon...

La clarification des compétences est, bien sûr, un point important. La loi NOTRe, tant décriée, a apporté cette clarification – je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'elle contenait, mais on ne peut pas dire le contraire. Aujourd'hui, les demandes de clarification sont toujours nombreuses. Cela étant, j'essaie de l'expliquer aussi simplement ...

La clarification des compétences est, bien sûr, un point important. La loi NOTRe, tant décriée, a apporté cette clarification – je ne suis pas d’accord avec tout ce qu’elle contenait, mais on ne peut pas dire le contraire. Aujourd’hui, les demandes de clarification sont toujours nombreuses. Cela étant, j’essaie de l’expliquer aussi simplement ...

Il faut donc reconnaître qu’il y a des secteurs de compétences partagées et trouver des solutions. D’ailleurs, elles existent. Parfois, au travers des accords passés entre l’État et les collectivités territoriales, chacun sait clairement qui fait quoi. Prenons le cas d’un projet qui est une réussite, et dont tout le monde a salué la pérennité :...

Face à la crise écologique, face à la crise sanitaire, il est temps que l’État et les collectivités scellent une nouvelle alliance pour remporter la bataille des transitions, qu’il s’agisse de lutter contre le réchauffement climatique ou de préserver la biodiversité. Nous pouvons le faire en gardant à l’esprit cette pensée de Jean Bodin, que je...

Je n’entre pas dans le détail, puisque vous avez largement abordé la question, mais cette réflexion devra aussi, bien sûr, intégrer les agences et les opérateurs autonomes de l’État. Je ne vais pas non plus ouvrir le débat sur la question des finances locales, que vous avez évoquée, monsieur Marie. C’est, si je puis dire, un débat dans le déba...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Monsieur le président Kanner, je ne veux pas me dérober, mais je crois que vous en savez autant que moi.

Je n’ai pas assisté au déjeuner auquel vous faites référence. En revanche, j’ai assisté à celui qui a réuni deux présidents de région et le Président de la République, durant lequel ce sujet a effectivement été abordé. Pour vous dire la stricte vérité, c’est même le président de l’Association des régions de France qui a fait observer que les él...

Madame la sénatrice Berthet, vous l’avez rappelé, la communauté de communes des vallées d’Aigueblanche a été classée « station de tourisme » par décret, le 17 décembre 2019. C’est effectivement le premier EPCI à bénéficier d’un tel label. Les principaux avantages liés au classement sont au nombre de trois : les communes de moins de 5 000 habit...

Vous avez raison, monsieur le sénateur François Bonhomme, les CPER sont très importants. C’est la raison pour laquelle nous avions commencé, dès la fin de l’année 2019, à évoquer une nouvelle génération de CPER. Ce travail a été interrompu par la crise du Covid-19, pendant laquelle nous n’avons pas pu continuer le travail engagé ou, plutôt, nou...

Nous avons décidé de maintenir en ZRR – plusieurs rapports ont été rédigés sur ce sujet, notamment au Sénat – jusqu’à la fin de l’année 2020 toutes les communes qui devaient en sortir en juillet. Nous réfléchissons simplement au fait de savoir si nous reportons les ZRR telles qu’elles sont – autrement dit, on ne change rien – ou si nous prioris...

Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur le nécessaire développement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les CADA, et, pour encourager leur création, vous appelez à une modification des dispositions réglementaires relatives à la prise en compte dans l’inventaire des logements locatifs sociaux au titre de la loi SRU des li...