Interventions de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, comme vous le rappelez vous-même, les collectivités territoriales portent la majeure partie de l’investissement public et constituent donc un partenaire très important pour les entreprises puisque leur investissement est un levier pour le développement de celles-ci, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publ...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Enfin, vous avez dit espérer que les choses n’en restent pas là. Nous veillerons bien à continuer d’accompagner les collectivités territoriales, notamment à travers le projet de loi de finances pour 2021.

Monsieur le sénateur, je vais vous répondre précisément. En effet, il a été décidé, dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative, et à la suite de l’important travail fait par Jean-René Cazeneuve, d’abord de faire bénéficier en 2020 les communes et les intercommunalités d’une clause de sauvegarde sur leurs recettes fiscal...

Monsieur le sénateur, votre question me permet de préciser les réponses que j’ai précédemment apportées. Nous sommes d’accord quant au rôle des collectivités territoriales. De surcroît, je rappelle que le troisième projet de loi de finances rectificative est un plan d’urgence, qui répond à une situation d’urgence pour les collectivités territo...

Enfin, je n’oublie pas l’outre-mer : nous avons déjà versé 60 millions d’euros aux régions ultramarines, pour compenser la forte baisse qu’a connue la recette particulière de l’octroi de mer. Ces collectivités bénéficient également du troisième projet de loi de finances rectificative !

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me permet de rappeler d’abord l’action que le Gouvernement mène en la matière depuis le début de la crise. Sébastien Lecornu, Gérald Darmanin – ministre de l’action et des comptes publics – Olivier Dussopt et moi-même avons demandé aux préfets d’accorder aux collectivités territorial...

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me permet de rappeler d’abord l’action que le Gouvernement mène en la matière depuis le début de la crise. Sébastien Lecornu, Gérald Darmanin – ministre de l’action et des comptes publics – Olivier Dussopt et moi-même avons demandé aux préfets d’accorder aux collectivités territorial...

Il rendra dans les prochains jours ses premières conclusions ; elles seront étudiées par le Gouvernement dans la perspective d’un nouveau projet de loi de finances rectificative à venir – prochainement –, qui comportera des mesures en faveur des collectivités territoriales. Notre action ne s’arrête bien sûr pas à ce budget rectificatif : le pr...

Il rendra dans les prochains jours ses premières conclusions ; elles seront étudiées par le Gouvernement dans la perspective d’un nouveau projet de loi de finances rectificative à venir – prochainement –, qui comportera des mesures en faveur des collectivités territoriales. Notre action ne s’arrête bien sûr pas à ce budget rectificatif : le pr...

De nombreux outils existent et d’autres seront mises en place.

De nombreux outils existent et d’autres seront mises en place.

Oh !

Madame la sénatrice Corinne Féret, j’ai une conviction profonde, absolue : l’État et les collectivités territoriales doivent travailler ensemble – c’est chez moi une conviction chevillée au corps, pour des raisons que je n’ai pas besoin d’expliquer. La réunion de ce matin avec les associations d’élus n’avait rien d’étrange : elle était prévue ...

Monsieur le sénateur Jean-Marc Gabouty, je vous remercie d’abord d’avoir rappelé le rôle important des collectivités territoriales. Vous m’interrogez plus précisément sur la participation financière aux entreprises des territoires. Comme vous le savez, c’est la région qui est compétente pour définir les aides, les régimes qui leur sont applica...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … voient leurs dépenses de concours inscrites en dépenses d’investissement.

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me donne l’occasion de saluer les efforts accomplis par l’ensemble des élus locaux pour répondre aux besoins de leur population et pour soutenir le tissu économique local. Le Gouvernement a également pris des mesures concrètes en ce sens. Vous le savez, nous avons d’abord permis aux ...

Merci de votre question, monsieur le sénateur. Je rappelle que les ZRR ont été décidées en 1995 et qu’une loi de 2015, applicable en 2017, en a modifié le fonctionnement. Aujourd’hui, environ la moitié des communes françaises sont en ZRR. Or, en juin 2020, près de 4 000 d’entre elles devaient sortir du dispositif. Le Premier ministre a annonc...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, notre droit électoral est fait de règles répondant toutes à un même principe : l’égalité de traitement entre les candidats. C’est le sens que nous donnons aux dispositions sur les bulletins de vote, sur la propagand...

… atteignant un taux de 50, 2 %.

Cela étant dit, il est parfois difficile pour les maires, notamment dans les petites communes, de se conformer aux exigences du droit, soit par manque de panneaux d’affichage, soit par manque d’espace sur la voie publique, voire les deux. J’ajouterai que l’on a tout de même vu fleurir des idées originales. Les maires sont assez débrouillards, e...