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Nous en avons terminé avec le débat sur les concessions autoroutières. Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

J’informe le Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la prop...

J’informe le Sénat que la question n° 1003 de M. Yves Daudigny est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 10 mars, à la demande de son auteur.

L’ordre du jour appelle le débat sur la situation des maternités en France, organisé à la demande de la commission des affaires sociales (rapport d’information n° 243 [2013–2014]). La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.