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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 159.
En conséquence, l’article 27 bis est ainsi rédigé.
L'amendement n° 49, présenté par Mme di Folco, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Catherine di Folco, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine di Folco, rapporteur pour avis.
L’amendement n° 49 est retiré. Je mets aux voix l’article 28 bis.
L’amendement n° 260 rectifié bis, présenté par MM. Vergès, Cornano et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 28 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 815-13 du code de sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’actif net ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 260 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 38 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 28 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un ...
L’amendement n° 245 rectifié bis, présenté par MM. Vergès, Cornano et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 28 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappor...
Quel est l’avis de la commission ?
