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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc au terme de l’examen de la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, qui vise à renouer avec un mouvement de rapprochement de communes existantes, sur la base – je le répète, compt...
C’est très important ! Nous le savons, le projet de loi NOTRe, que nous allons examiner en deuxième lecture après son passage à l’Assemblée nationale, a tendance à étouffer le rôle de la commune sous le débat département-région. D’ailleurs au Sénat, nous côtoyons des départementalistes, qui bloquent le débat sur le département et la région… Q...
La séance est reprise.
Nous reprenons la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Au sein du chapitre Ier du titre VIII, nous poursuivons l’examen de l’article 51, entamé ce matin.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 673 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mmes Billon, Doineau et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 40 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le titre Ier du ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 60 rectifié est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, M. Cambon, Mme Procaccia et M. P. Dominati. L'amendement n° 799 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 40 Insérer un paragr...
L'amendement n° 674 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 40 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...- L’article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est insé...
L'amendement n° 675 rectifié bis a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jouanno, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 673 rectifié bis dans le sens suggéré par Mme la ministre ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 673 rectifié ter, présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mmes Billon, Doineau et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, et ainsi libellé : Après l'alinéa 40 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est complété par un chap...
Les amendements n° 799 rectifié et 800 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 673 rectifié ter.
Je mets aux voix l'article 51, modifié.
L'amendement n° 154 rectifié bis, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-73 du code de l’énergie, sont insérés deux articles L. 111-73-… et L. 111-73-… ainsi rédigé : « Art. L. 111 -73-… Les informations qui sont mises à dispos...
L'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 490 rectifié bis, présenté par Mmes Létard et Jouanno et MM. Roche, Bonnecarrère, Bockel, Guerriau, Jarlier, de Montesquiou et Marseille, e...
