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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 490 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 52.
L'amendement n° 265, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations dispensées dans les établissements d’ens...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 265.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52. L'amendement n° 266, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre Ier du livr...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 266.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52.
L'amendement n° 68 rectifié ter, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Roche, Mmes Doineau et Morin-Desailly, MM. Guerriau, Marseille, Gabouty, Bonnecarrère, Cadic, Delahaye, Kern, Bockel et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mot...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kern, l’amendement n° 68 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 68 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 339 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : en adoptant notamment des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises La parole est à M. Daniel Gremillet.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
