Interventions de Jacqueline Gourault

Je vous remercie d’avoir retiré votre amendement, monsieur Patient. Comme l’a souligné M. Lurel, il faut calibrer le dispositif. J’indiquerai à Mme la sénatrice Conconne que le Président de la République a annoncé l’engagement d’une démarche de rattrapage financier pour l’outre-mer. Cette démarche, concrète, connaît une première traduction dan...

Les communes font ce qu’elles veulent !

Oui !

Mon intervention sera la plus simple possible. Avec cet amendement, vous ne renforcez pas les communes. Vous instaurez un dispositif incroyable : quand une intercommunalité exerce des compétences qu’elle a choisies, vous la privez des ressources nécessaires, que vous octroyez en revanche aux communes auxquelles la compétence aurait été rendue....

Certes, pas toutes, mais certaines, avec des caractéristiques particulières. Mais on ne peut pas accuser le système, puis faire le contraire. Très franchement, même si l’on peut certainement remettre en cause le CIF, il s’agit, par cet amendement, de créer une inégalité entre les intercommunalités qui exercent les compétences et celles qui ne ...

Le Gouvernement souhaite bien sûr maintenir le calendrier de la réforme fiscale proposée en PLF et adoptée par l’Assemblée nationale, c’est-à-dire une entrée en vigueur en 2021. Dans ces conditions, rien ne justifie la suppression du rapport demandé par les députés pour juillet 2020. Le calendrier proposé par l’Assemblée nationale est en outre...

Je voudrais remercier Mme Lavarde de son élégance. C’est vrai, le CFL pose un vrai problème de représentation, même si, ce comité étant une instance de dialogue, l’évolution de sa composition doit être négociée avec de nombreux partenaires. En tout cas, madame la sénatrice, sachez que je retiens votre proposition ; nous reviendrons vers vous.

Monsieur le sénateur Dallier, vous posez un vrai problème. Néanmoins, dans la situation actuelle, aligner la définition des logements sociaux utilisée pour la répartition de la DSU et du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) sur celle de la loi SRU aurait pour conséquence – nous avons examiné sommairement, et non ...

Si vous voulez !

Je ne suis pas contre.

Et de montagne !

Je souscris tout à fait à l’avis émis par M. le rapporteur. Je rappelle, comme je l’ai fait tout à l’heure à propos de l’amendement sur les communes touristiques, que nous avons négocié, en loi de finances pour 2017, une majoration de la population des communes touristiques, en particulier des plus petites d’entre elles. Si l’on fait sauter le...

Cet amendement tend à s’inscrire dans le prolongement de la dotation de biodiversité, prenant la forme d’une nouvelle part de DGF, que nous avons instituée l’an dernier. L’actuelle dotation Natura 2000 est inscrite sur les crédits du programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Par souci de continuité, la nou...

Il serait incohérent d’abaisser la part de dotation de biodiversité dont bénéficient les parcs naturels, alors que les communes concernées font face à des charges bien plus importantes que celles qui relèvent du réseau Natura 2000. Par ailleurs, les moyens consacrés à la part Natura 2000 ont été calibrés de manière à permettre aux communes qui...

Je n’ai pas dit qu’ils allaient perdre quelque chose !

Je rappelle que les élus réclament de la stabilité ; on ne peut pas changer les règles du jeu tous les ans. Comme toujours lorsque l’on fixe des seuils, il se trouve que certaines communes sont trop petites, d’autres trop grandes, pour être éligibles. J’ai examiné quels seraient les effets de l’application de la mesure que vous proposez : qui...

Avis favorable.

Je suis très ennuyée, car vous avez adopté tout à l’heure un amendement visant à modifier la répartition entre les parcs nationaux et les sites Natura 2000. Nous avions imaginé, comme l’a voté l’Assemblée nationale, de doubler pendant cinq ans l’attribution perçue par les communes situées dans ce nouveau parc national afin de leur apporter un s...

À partir du moment où cette disposition est bornée dans le temps – une durée de sept ans me paraît correcte – et sous réserve que j’arrive à rétablir à l’Assemblée nationale ce qui a été modifié par l’adoption de l’amendement de M. Bernard Delcros, un triplement de l’attribution serait acceptable.

Favorable, avec les réserves émises.