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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Patrick Abate, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel dans la rédaction résultant du texte élaboré pa...
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (projet n° 223, texte de la commission n° 273, rapport n° 272) et du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-133...
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur.
La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Michel Mercier.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Gérard Collomb.
La parole est à M. François-Noël Buffet.
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à M. Claude Raynal.
La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.
Je mets aux voix l’article 1er.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.
Nous passons à la discussion du texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole...
Je mets aux voix l’article 1er.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métr...
