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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 855 rectifié bis est retiré.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. La liste des candidats établie par la com...
Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Noël Cardoux, membre du comité de surveillance de la Ca...
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le mercredi 11 février 2015, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, de la loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au...
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 5 février a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
J’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Jacques Machet, qui fut sénateur de la Marne de 1983 à 2001, et Lucien Lanier, qui fut sénateur du Val-de-Marne de 1988 à 2004.
Par lettres en date du 6 février 2015, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat deux décisions rendues le 6 février 2015 par lesquelles le Conseil constitutionnel, d’une part, a rejeté une requête relative aux opérations électorales qui ont eu lieu le 28 septembre 2014 à Saint-Martin et, d’autre part, a...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation : - d’un sénateur appelé à siéger au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ; - de quatre sénateurs appelés à siéger au sein du Comité des finances locales ; - de deux sénateurs appelés à siéger au sein du comi...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. Il sera procédé à la nomination des représentant...
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 6 février 2015, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : -l’effet du plan de redressement judiciaire à l’égard des cautions (n° 2014-447 QPC) ; -l’agression sexuelle commise avec une contrainte morale (n° 201...
J’informe le Sénat que le groupe Union pour un Mouvement Populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger au groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité, en remplacement de M. Jérôme Bignon, démissionnaire. Cette candidature va ...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (texte de la comm...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Claudine Lepage.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Claude Kern.
La parole est à Mme Vivette Lopez.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du ...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
