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Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 96 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés336Pour l’adoption122Contre 214Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 622 rectifié.
L'amendement n° 718, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques défini à l’article L. 222...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 718.
L'amendement n° 587 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Di Folco, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 29 Rédiger ainsi cet alinéa : « 6° Disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en divisant par un facteur 2 leur consommation énergétique, à l’horizon 2050, e...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lamure, maintenez-vous votre amendement ?
Mme la présidente. En une journée, on peut évoluer, manifestement !
L’amendement n° 587 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 337 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Courteau, S. Larcher, Cornano, Montaugé, Cabanel et Poher, Mme Bonnefoy, M. Aubey, Mme Jean, MM. Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 30 1° Supprimer les mots : 30 % d’énergies renouvelables à Mayotte...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 337 rectifié. L'amendement n° 855 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé : Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Réduire les émissions de gaz à ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cornano, l'amendement n° 855 rectifié bis est-il maintenu ?